L’ampleur d’un éventuel sinistre n’est en aucune façon liée à la taille ni à l’ancienneté du cabinet. Ce n’est pas parce que votre chiffre d’affaires est limité que vos risques le sont aussi. Au contraire, une entreprise est d’autant plus fragile qu’elle est petite ! C’est notamment le cas lorsqu’une mise en cause est consécutive à un dommage corporel grave, ou à l’incendie et la perte d’exploitation d’une entreprise. Par ailleurs dans le contexte juridique actuel, l’éventail de responsabilités imputables aux intermédiaires ne cesse de s’élargir.

Dans le contexte économique actuel, nous sommes conscients que le prix peut constituer un frein pour une couverture complémentaire adaptée et renforcée. C’est pourquoi le tarif* est très compétitif. Il représente 25,16 % de la prime RC Pro de 1e ligne, avec un minimum de 500 € HT en option 1 (10 M€) et 44,75 % de la prime R.C. Pro de 1e ligne, avec un minimum de 1000 € HT en option 2 (20 M€).
*Le taux s’applique sur la cotisation RC Pro CGPA HT. La cotisation minimale est indexée

Deux cas avérés où le contrat seconde ligne a été mis en œuvre :

• Un incendie dévaste le bâtiment d’une entreprise pour un préjudice évalué à  9 340 275 €. La compagnie d’assurance oppose un refus de prise en charge et soulève la nullité de la police pour non déclaration de sinistres antérieurs. Parallèlement, la société de courtage procède à la résiliation, pour le compte de la compagnie, du contrat souscrit par l’entreprise. Cette dernière conteste la nullité du contrat et fait valoir qu’en tout état de cause, la société de courtage en procédant à la résiliation du contrat, a renoncé à la nullité. La compagnie forme alors une demande de garantie à l’encontre de la société de courtage, dans l’hypothèse où la nullité du contrat ne serait effectivement pas retenue.
• Des émanations toxiques provenant des canalisations communes d’eaux usées d’un immeuble collectif portent atteinte à la santé de l’enfant d’un locataire, âgé de 4 ans. Le préjudice subi par la victime serait important, et serait chiffré par le demandeur à plus de 10 M€. La compagnie d’assurance refuse sa garantie au motif qu’aucun des deux contrats souscrits par le bailleur social (un contrat multi-risques entreprises et un contrat RC prestataire de services) ne garantit la responsabilité de ce dernier en tant que bailleur pour les dommages causés par l’immeuble. Le bailleur assigne donc la société de courtage au TGI pour manquement à ses activités de conseil.